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Mentions légales


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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

RADIO PLEINE CONSCIENCE

www.radiopleineconscience.com

Le but de cette politique de confidentialité

En visitant le site Internet de Radio Pleine Conscience, vous acceptez implicitement nos termes et conditions ainsi que notre politique de protection des renseignements personnels. Si ces modalités ne sont pas acceptées dans leur intégralité, l’utilisateur de ce site doit immédiatement mettre fin à sa connexion au site.

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant:

  1. Les données personnelles que nous recueillerons;
  2. L’utilisation des données recueillies;
  3. Qui a accès aux données recueillies;
  4. Les droits des utilisateurs du site;
  5. La politique de cookies du site.

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le RGDP s’appliquera.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

  1. Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité;
  2. La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Donnés personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

  1. Prénom et nom;
  2. Courriel;
  3. Domicile;
  4. Informations de paiement;
  5. Données de remplissage automatique

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

Dons et abonnements facultatifs.

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable. Les listes de donateurs de Radio Pleine Conscience ne sont divulguées à aucun autre organisme.

Dons en ligne

Si vous choisissez de faire un don en ligne à Radio Pleine Conscience, nous vous demanderons de fournir les renseignements suivants:

Coordonnées : prénom et nom, adresse, ville, province ou état, pays, code postal (ou Zip), numéro de téléphone, adresse électronique ainsi que d’autres coordonnées. Ces renseignements nous permettent de traiter votre don;

Informations relatives à la carte de crédit : pour les dons dans toutes les provinces, nous traitons l’information de crédit habituelle (numéro de la carte de crédit, type de carte, date d’expiration) au moyen d’une procédure de transmission électronique et sécuritaire appelée protocole SSL (Secure Sockets Layer) cryptée à 128 bits. Le protocole SSL est la norme reconnue pour la sécurité des transactions effectuées sur le Web. Ces renseignements ne servent qu’à traiter le paiement de votre don et ne sont pas conservés en mémoire.

Politique de remboursement

Tout don ou contribution, effectué en ligne est non remboursable. Par ailleurs, si vous faites accidentellement le même don deux fois, nous vous invitons à nous contacter.

Les donateurs mensuels ou annuels peuvent annuler leurs dons futurs en allant sur le site de Paypal ou Stripe selon le cas.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons. Nous recueillons les données d’ensemble portant sur la fréquentation de notre site en général. (Habituellement, les serveurs Web colligent ce type d’information de base pour tenir à jour leur registre de fréquentation. Ces analyses statistiques serviront à l’évaluation et à l’amélioration du service offert et de notre site Internet selon les besoins des utilisateurs.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

Expédition d’infolettres et réception de dons.

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

Paypal et Stripe

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

Dons

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec un tiers, sauf dans les cas suivants :

  1. Si la loi l’exige;
  2. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire;
  3. Pour prouver ou protéger nos droits légaux;
  4. À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre la société.

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons aucun contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données des utilisateurs seront conservées pour la durée de l’abonnement.

Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Le site possède un certificat SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Pour les résidents de l’UE, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici : André St-Amand

info@radiopleineconscience.com

Politique sur les témoins de connexion (cookies)

Un témoin de connexion est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons les types de témoins de connexion suivants sur notre site :

  • Témoins de connexion fonctionnels

Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites;

  • Témoins de connexion analytiques

Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un témoin de connexion est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les témoins de connexion entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

POLITIQUE ANTI-POURRIEL

La Politique anti-pourriel (la «Politique») mise en place par RADIO PLEINE CONSCIENCE veille à ce que le site et ses envois d’infolettres soit utilisé dans un esprit de respect d’autrui et de l’éthique professionnelle.

Cette Politique s’applique aux actes posés par Radio Pleine Conscience à l’égard des personnes ou entreprises qui se sont inscrites à son service d’info-lettre.

Que vise-t-on par «pourriel» ?

La Loi Canadienne Anti-pourriel (LCAP) définit les «pourriels» comme étant «des messages électroniques commerciaux non sollicités» et interdit l’envoi d’un message électronique commercial, sauf si la personne à qui le message est envoyé a consenti expressément ou tacitement à le recevoir.

Le message envoyé doit également respecter la forme prévue par règlement; il doit donc comporter les renseignements permettant d’identifier la personne qui l’a envoyé et celle au nom de laquelle il a été envoyé le cas échéant, ainsi que les renseignements permettant de communiquer facilement avec l’une ou l’autre de ces personnes. Le destinataire doit pouvoir se désabonner de la communication facilement et l’expéditeur doit y donner suite dans les dix jours ouvrables.

Pour plus de renseignements, nous vous prions de consulter la rubrique :

https://www.combattrelepourriel.gc.ca/eic/site/030.nsf/fra/accueil

Nous adoptons une approche de tolérance zéro face à l’envoi de courriels non sollicités ou de pourriels par le biais de notre réseau. L’envoi de courriels non sollicités ou de pourriels est strictement interdit. Nous exigeons de nos abonnés la souscription volontaire (opt-in) pour l’envoi de courriels.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique. Une utilisation prolongée après diffusion de ces modifications suppose leur acceptation.

Contact

Radio Pleine Conscience s’assure que sa politique et ses pratiques soient compréhensibles et faciles d’accès. Toute demande d’information ou de clarification est bienvenue. En tout temps, toute personne peut obtenir des informations sur son dossier personnel.

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :

[email protected]

Date d’entrée en vigueur : le 27 juillet 2020

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site Radio Pleine Conscience.
Ce site appartient et est géré par Radio Pleine Conscience
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Radio pleine conscience et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Utilisation acceptable
En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

  • Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site;
  • Violer les droits des autres utilisateurs du site;
  • Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site;
  • Pirater le compte d’un autre utilisateur du site;
  • Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse;
  • Participer à toute activité illégale sur le site;
  • Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant.

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  1. Que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte et;
  2. Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

  • Podcast Audio/Baladodiffusion.

Les services que nous offrons comprennent :

  • Podcast audio/ Baladodiffusion.

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Stripe;
  • PayPal;
  • Prélèvement automatique.

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Services

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

Abonnements
Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement renouvelés jusqu’à ce que nous recevions un avis stipulant que sous souhaitez annuler l’abonnement.

Limitation de responsabilité
Radio Pleine Conscience ou l’un de ses employés ne sera pas tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Aussi, Radio Pleine Conscience et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Clause exonératoire de garantie

Vous acceptez que votre utilisation du site reste à vos seuls risques et périls. Dans toute la mesure autorisée par la loi, Radio Pleine Conscience, ses dirigeants, administrateurs, directeurs, employés et représentants déclinent toute responsabilité, expresse ou implicite, en relation avec le site et votre utilisation de ce dernier. Radio pleine conscience n’offre aucune garantie ou représentation concernant la véracité ou complétude du contenu du site ou du contenu de tout site web lié au site et n’assume aucune responsabilité pour toute faute, erreur ou inexactitude de contenu; tout préjudice personnel ou dommage matériel, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès au site et de votre utilisation de ce dernier; tout accès et utilisation non autorisés de nos serveurs et/ou de toute information personnelle et/ou financière qui y est conservée; toute interruption ou tout échec de transmission depuis ou vers le site; tout bogue, virus, cheval de troie ou autres attaques malveillantes qui peuvent être transmis vers ou via le site par un quelconque tiers; et/ou toute erreur ou omission dans un quelconque contenu ou pour toute perte ou tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation d’un quelconque contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition via le site de toute autre façon que ce soit.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, Radio Pleine Conscience, ses dirigeants, administrateurs, directeurs, employés et représentants, ne seront responsables envers vous pour tout dommage direct, indirect, accidentel, particulier, punitif ou consécutif résultant de toute faute, erreur ou inexactitude de contenu; tout préjudice personnel ou dommage matériel, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès au site et votre utilisation de ce dernier; tout accès et utilisation non autorisés de nos serveurs et/ou de toute information personnelle et/ou financière qui y est conservée; toute interruption ou tout échec de transmission depuis ou vers le site; tout bogue, virus, cheval de troie ou autres attaques malveillantes qui peuvent être transmis vers ou via le site par un quelconque tiers; et/ou toute erreur ou omission dans un quelconque contenu ou pour toute perte ou tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation d’un quelconque contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition via le site de toute autre façon que ce soit. La limitation de responsabilité ci-dessus s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

À l’exception des cas clairement prévus par la loi, en aucune façon Radio Pleine Conscience ne sera responsable envers vous pour quelque dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire ou punitif, incluant des pertes de profits, même si Radio Pleine Conscience a été avisé de la possibilité de tel dommage.

Lien à d’autres sites

Il se peut que le Site contienne des hyperliens de tierces parties (partenaires, annonceurs, etc. (les « Autres sites »). Ces Autres sites ne sont fournis que pour la commodité des utilisateurs. Ces Autres sites ne sont pas sous le contrôle de Radio Pleine Conscience, et Radio Pleine Conscience n’est pas responsable et n’endosse pas le contenu des Autres sites, incluant toute information ou matériel contenu sur ces Autres sites et la gestion de l’information ou du matériel que vous ou d’autres pourraient fournir à ces Autres sites. Avant d’utiliser quelque Autre Site que ce soit, vous devriez en consulter les conditions d’utilisation. L’inclusion d’un hyperlien sur le Site n’implique pas que Radio Pleine Conscience endosse tel Autre site. Si vous décidez d’accéder à ces Autres sites, c’est à vos propres risques.

Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Radio Pleine Conscience de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes : [email protected]

Date d’entrée en vigueur : le 27 juillet 2020.

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